J.O. 41 du 18 février 2005
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Décret du 11 février 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP0500071D
Par décret du Président de la République en date du 11 février 2005, M. Dubois (Denis), sous-directeur de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) et affecté au Conservatoire national des arts et métiers, est intégré dans ledit corps à compter du 1er novembre 2004.